Pétition pour l’instauration d’une exception agricole

L’agriculture est en danger ! La libéralisation toujours plus importante sur les produits agricoles, la mise en concurrence de produits qui ne répondent pas aux mêmes critères de qualité, la suppression des quotas de production, les difficultés d’accès à la terre, le lien entre les pratiques agricoles et l’environnement ou la santé… Seule une réponse forte au niveau global permet d’apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu, non seulement pour le monde agricole mais aussi pour l’ensemble des consommateurs.

Afin de permettre à l’alimentation et à l’agriculture de bénéficier d’un accord-cadre distinct de ceux de l’Organisation Mondiale du Commerce et d’une protection accrue dans le cadre des accords commerciaux au même titre que celle prévue pour les biens et services culturels sous l’égide de l’UNESCO, les signataires de la présente pétition demandent aux Etats membres de l’Union européenne, au Conseil européen et à la Commission européenne d’adopter une Convention relative à la promotion et à la protection des pratiques et des produits agricoles axée sur le principe de « l’exception agricole », et de défendre son adoption par le plus grand nombre d’Etats.

L’exception agricole poursuit trois objectifs : l’octroi d’un revenu équitable aux agriculteurs, la sécurité alimentaire et la protection de la nature. L’application du principe de l’exception agricole aux accords internationaux permet de déroger aux règles de libre-échange lorsque celles-ci mettent en difficulté ces objectifs.

En effet, l’agriculture n’est pas un secteur économique comme un autre dès lors qu’elle est la source des aliments essentiels à la vie et à la santé des personnes.

À travers le temps et l’espace, l’agriculture et l’alimentation prennent des formes diverses. Cette diversité doit être protégée pour permettre aux différentes formes d’agriculture de coexister.

Les modèles agricoles traditionnels de notre Région, centrés sur le bien-être et la durabilité, sont de plus en plus mis en péril par des modèles de production agricole intensifs et ultra-productivistes. Des mesures spécifiques doivent être prises pour soutenir la production agricole et alimentaire locale, saine, respectueuse de l’environnement et réalisée dans des conditions qui garantissent le respect des conditions de travail et l’octroi d’une rémunération juste des travailleurs de la terre. Le libre accès aux semences et la gestion durable de la terre (en ce compris son accès) doivent être promus.

L’exception agricole doit permettre de favoriser le respect des droits humains, et également d’harmoniser les conditions de production agricole au niveau sanitaire, environnemental et social au sein d’un même marché, ainsi que leur contrôle.

L’accès à la terre est également un enjeu fondamental pour la préservation des activités agricoles. L’application de l’exception agricole doit permettre de lutter contre la spéculation foncière sur les terres agricoles et garantir l’accès à la terre, en particulier pour les jeunes.

Les signataires de la présente pétition souhaitent défendre ce principe d’exception agricole afin de faire du secteur et des produits agricoles une exception dans les traités internationaux et de prévoir des restrictions au commerce international de produits agricoles, en promouvant le droit des Etats et des communautés d’Etat de définir une politique alimentaire et agricole propre susceptible d’assurer la sécurité et l’autonomie alimentaires de leur population, de préserver leurs modèles agricoles et d’atteindre leurs objectifs de développement humain.

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